Conditions Générales
Mentions légales
Éditeur et propriété du site
Ce site web est la propriété de IH INVEST SRL (ci-après « IH INVEST »), dont le siège social est situé rue Victor Garin 123 – 7100 La Louvière, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0817.952.696.
Contact : management@ihinvest.be
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à ce site web et en l’utilisant, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
Validité des conditions d’utilisation
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.
Modification des conditions d’utilisation
IH INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement avant chaque utilisation du site.
Contenu du site web
Nous mettons tout en œuvre pour que le contenu de ce site soit aussi complet, précis et à jour que possible. Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir que les informations sont toujours correctes ou actuelles. Si vous constatez des erreurs, merci de les signaler à management@ihinvest.be.
Les informations disponibles sur ce site sont de nature générale et ne tiennent pas compte des situations spécifiques à une personne ou une entité. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, qu’il soit professionnel, juridique ou autre.
Toutes les informations et descriptions présentes sont données à titre indicatif. Les matériaux, aménagements et détails d’exécution peuvent varier. Ces informations ne constituent ni une offre ni une invitation à acheter au sens du Code de droit économique.
IH INVEST se réserve le droit de modifier le contenu de ce site, y compris les liens, à tout moment.
Responsabilité
IH INVEST et/ou toute société affiliée ne sauraient être tenues responsables des dommages causés par l’utilisation de ce site en raison d’interventions de tiers, tels que virus, actes de piratage ou autres délits informatiques. IH INVEST décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un accès non autorisé à ses systèmes ou d’une utilisation frauduleuse de ses moyens de communication.
IH INVEST ne garantit ni le bon fonctionnement ni la disponibilité continue de ce site et ne saurait être tenue responsable de ses dysfonctionnements ou de son indisponibilité temporaire.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens n’impliquent aucune approbation de leur contenu. IH INVEST n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur utilisation.
En cas de négligence ou de faute légère de la part d’IH INVEST, de ses agents ou de ses sociétés affiliées, IH INVEST ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site.
Politique de confidentialité
IH INVEST accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et traite celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Responsable du traitement
IH INVEST SRL, rue Victor Garin 123, 7100 La Louvière, Belgique (BE0817.952.696). Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : management@ihinvest.be.
Données que nous collectons
Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre projet ou à votre profil (type de bien recherché, budget, horizon, etc.) que vous nous communiquez via nos formulaires, ainsi que des données techniques et de navigation (voir la section Cookies).
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande et vous recontacter à votre sujet — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande / notre intérêt légitime à traiter votre demande.
- Vous informer de projets immobiliers similaires, d’opportunités d’investissement et d’événements susceptibles de vous intéresser — base légale : notre intérêt légitime (vous restez libre de vous y opposer à tout moment).
- Vous envoyer notre newsletter — base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Établir des statistiques et améliorer nos services et notre communication — base légale : notre intérêt légitime. Ces analyses sont réalisées, dans la mesure du possible, sur des données agrégées ou pseudonymisées.
- Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.
Destinataires de vos données
Vos données sont destinées aux services concernés d’IH INVEST. Nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent pour notre compte et sous notre contrôle, notamment : notre prestataire de formulaires, notre solution d’e-mailing, notre hébergeur et nos outils d’analyse d’audience [à compléter avec la liste réelle : ex. Typeform, [outil emailing], [hébergeur], Google Analytics, Google Maps]. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.
Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus : les données de prospects sont conservées [3 ans] à compter de notre dernier contact ; les données liées à une relation contractuelle sont conservées pour la durée de la relation puis selon les délais légaux applicables (notamment comptables) ; les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. [À adapter à vos pratiques réelles.]
Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Si un sous-traitant devait les traiter en dehors de l’UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (notamment clauses contractuelles types). [À confirmer selon vos outils.]
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait). Pour les exercer, écrivez à management@ihinvest.be (une preuve d’identité pourra vous être demandée).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Politique en matière de cookies
Nous accordons de l’importance à votre vie privée. IH INVEST et ses partenaires utilisent des cookies et d’autres technologies de suivi (tel le stockage local) sur ce site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via le lien « Préférences en matière de cookies ».
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés et ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies analytiques : nous aident à mesurer l’audience et à améliorer le site et nos services.
- Cookies fonctionnels : permettent d’afficher les vidéos intégrées et les cartes Google Maps.
- Cookies marketing : utilisés par nous et nos partenaires pour analyser votre navigation et vous présenter des publicités personnalisées.
Les cookies analytiques, fonctionnels et marketing ne sont déposés qu’après votre consentement préalable via le bandeau. [Le détail des cookies déposés est disponible dans le panneau de préférences.]
Droit applicable et tribunaux compétents
Ce site et les présentes conditions sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.
Conception du site
Site conçu et géré par Vebdès — agence web à Bruxelles
